MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

SAS VERSUS CCF
SIRET : 98760848600013
Code NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 75170315517
(Enregistré auprès du préfet de la région aquitaine – cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

Email : contact@versus-ccf.com

Les données collectées sur le site www.versus-ccf.com sont traitées par :

Directeur de la publication : Faïçal LAHLOU
Adresse : 3, Rue des Lauriers 17137 Marsilly
Téléphone : +33680664995
Email : contact@versus-ccf.com
 

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées :

• Nom, prénom
• Fonction
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l’organisation
• Messages envoyés via formulaire

3. Finalités

Les données sont collectées pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Établir des propositions commerciales
• Organiser des formations
• Assurer le suivi pédagogique
• Gérer la relation contractuelle

4. Base légale

• Consentement (formulaire)
• Exécution d’un contrat
• Intérêt légitime professionnel

5. Activité

VERSUS exerce une activité de :

• Formation professionnelle
• Coaching professionnel
• Supervision
• Accompagnement stratégique
• Conseil en gouvernance

Les formations peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO), selon les conditions en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, éléments graphiques, logos, documents, supports pédagogiques, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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7. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à VERSUS dans le cadre de la relation commerciale ou pédagogique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
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Pour exercer ces droits :
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8. Cookies

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• De fonctionnement technique
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9. Responsabilité

VERSUS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités.

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10. Droit applicable

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