Bienvenue dans nos Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de formation professionnelle, coaching et supervision proposées par la SAS VERSUS.
Article 2 – Inscription
Toute inscription fait l’objet :
- d’une convention de formation
- ou d’un contrat
- ou d’un devis signé
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros HT.
Ils sont précisés dans le devis ou la convention.
Article 4 – Modalités de règlement
Sauf mention contraire :
- 30% à la commande
- Solde à l’issue de la prestation
Article 5 – Annulation
En cas d’annulation :
- Plus de 15 jours : sans frais
- Moins de 15 jours : 30% dus
- Moins de 7 jours : 100% dus
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de SAS VERSUS.
Article 7 – Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de SAS VERSUS est limitée au montant de la prestation.
Article 9 – Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : La Rochelle - France.
Pourquoi les CGV sont-elles importantes ?
Modalités de paiement
Dans le cadre de nos CGV, nous avons établi des modalités de paiement claires et précises. Il est essentiel que vous soyez conscient des options de paiement disponibles, ainsi que des délais associés. Nous vous encourageons à nous contacter pour toutes questions éventuelles sur ce sujet, afin de garantir la fluidité de la transaction.
Les CGV constituent le cadre juridique qui régit notre relation avec vous, notre client. Elles précisent les modalités de nos prestations, les conditions de paiement, les procédures d'annulation et toutes les autres dispositions nécessaires au bon déroulement de notre collaboration. En comprenant nos CGV, vous serez mieux informé de vos droits et obligations.
Politique d'annulation
Les droits et obligations des parties
Nos conditions incluent également une politique d'annulation détaillée. Comprendre cette politique est essentiel pour vous, en tant que client, afin d'éviter toute confusion ou malentendu. Assurez-vous de consulter cette section de nos CGV pour être informé des délais et des modalités applicables en cas d'annulation.
Nos CGV établissent clairement les droits et obligations des deux parties. Elles garantissent que vous, en tant que client, avez accès à nos services dans les meilleures conditions. De notre côté, nous nous engageons à fournir des prestations conformes à la qualité que nous garantissons. Cette clarté dans les attentes contribue à établir une relation de confiance.
